Entrée en vigueur des passeports biométriques depuis le 9 juin 2009.
La Commune de Gambsheim n'est pas équipée en matériel biométrique.

Pour visualiser la liste des Communes équipées cliquez ici

Pour consulter les horaires des Mairies assurant le dépôt des dossiers

Pour en savoir plus, consultez le site Service-public.fr:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport

ou encore celui de la Préfecture du Bas-Rhin
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/Passeport-biometrique-411.html

1ère demande :

• livret de famille personnel
• livret de famille des parents (pour un mineur)
• photocopie de la carte d'identité du père ou de la mère
• 2 photos identiques et récentes (format 3,5 x 4,5) de face, tête nue, non scannées
• justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois : électricité, eau, gaz ou téléphone)
• jugement de divorce
• acte de naissance de moins de trois mois

Attention la présence d'un des 2 parents est obligatoire

Renouvellement :

• ancienne carte
• 2 photos identiques et récentes (format 3,5 x 4,5) de face, tête nue, non scannées
• livret de famille personnel
• livret de famille des parents (pour un mineur)
• justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois : électricité, eau, gaz ou téléphone)
• jugement de divorce
• acte de naissance de moins de trois mois

En cas de perte ou de vol :

• déclaration de perte (à faire en mairie) ou déclaration de vol (à faire à la gendarmerie)
• 1 timbre fiscal de 25 € (pour non présentation de l'ancienne carte)
• 2 photos identiques et récentes (format 3,5 x 4,5) de face, tête nue, non scannées
• livret de famille
• justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois : électricité, eau, gaz ou téléphone)
• jugement de divorce
• acte de naissance de moins de trois mois
• document officiel avec photo (permis de conduire, passeport même périmé)
  
   

Le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire vous aidera dans vos démarches.

Vos formulaires en ligne, en cliquant ici

Cliquez ici pour tout savoir sur la nouvelle règlementation